Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les informations suivantes sont portées à votre connaissance :
2.1 Responsable du traitement
- Responsable
- Graphenglass, S.L.
- CIF
- B-12981874
- Adresse
- Avenida Valencia, 197, bâtiment 5, 12005 Castellón de la Plana (Castellón), Espagne
- Contact confidentialité
- info@graphenglass.com
2.2 Finalités du traitement
Les données personnelles fournies au moyen des formulaires du site web (nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone et description du projet ou de la demande) sont traitées aux fins suivantes :
- — Gérer les demandes et sollicitations de contact relatives au développement, à l’industrialisation ou à la fabrication de pièces composites, et y répondre.
- — Maintenir la communication nécessaire pour évaluer et, le cas échéant, donner suite à une éventuelle relation commerciale ou de collaboration.
- — Pour le formulaire de l’activité Drones & Défense, traiter exclusivement les informations générales de la demande transmise par l’utilisateur, sans recueillir d’informations supplémentaires à ce premier stade.
Les données ne sont pas utilisées pour l’envoi de communications commerciales non sollicitées, et aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur n’est réalisé.
2.3 Base juridique
La base juridique du traitement est :
- — Le consentement de la personne concernée, donné en cochant la case correspondante et en envoyant le formulaire (art. 6.1.a du RGPD).
- — L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande vise à explorer une éventuelle relation commerciale (art. 6.1.b du RGPD).
2.4 Destinataires et transferts internationaux
Les données du formulaire ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale, en dehors du fournisseur d’hébergement agissant en qualité de sous-traitant, Ana Hernández Acuña (NIF 34837055J), domiciliée C/ Timón, 30, bajo, 04116 Las Negras – Níjar (Almería), qui exerce sous la marque Conmenoslatencia / Angal sur une infrastructure OVHcloud située dans l’Union européenne. Aucun transfert international de données n’a lieu à ce titre.
Le site web utilise Google Analytics, service de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited, qui peut impliquer un transfert de données de navigation vers Google LLC (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne en tant que garantie pour ce transfert. Ce traitement n’est activé que si l’utilisateur y consent au moyen du bandeau cookies du site.
2.5 Durée de conservation
Les données sont conservées tant que subsiste la relation ou l’intérêt pour la demande formulée, et en tout état de cause pendant les délais légalement exigibles afin de répondre d’éventuelles responsabilités. Une fois leur finalité atteinte, elles sont conservées, dûment bloquées, tant que des responsabilités juridiques sont susceptibles d’en découler.
2.6 Droits des personnes concernées
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données en écrivant à info@graphenglass.com, en précisant le droit qu’il souhaite exercer et en joignant la copie d’un document justifiant de son identité.
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD, www.aepd.es) s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
2.7 Origine des données
Les données proviennent directement de la personne concernée, par l’intermédiaire des formulaires du site web.
2.8 Mesures de sécurité
Graphenglass, S.L. met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, ainsi que tout traitement ou accès non autorisé.