1.1 Informations d’identification
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à votre connaissance :
- Titulaire
- Graphenglass, S.L., société commerciale constituée par acte authentique reçu le 2 janvier 2017 par Maître Antonio Arias Giner, notaire à Castellón de la Plana, sous le numéro DF2547686 de son protocole, et immatriculée au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Castellón, tome 1721, livre 1282, folio 73, section 8, feuille CS-39539, inscription 1.
- CIF
- B-12981874
- Siège social
- Avenida Valencia, 197, bâtiment 5, 12005 Castellón de la Plana (Castellón), Espagne
- E-mail de contact
- info@graphenglass.com
- Téléphone
- +34 964 34 08 28
- Site web
- graphenglass.com
1.2 Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web graphenglass.com (ci-après « le site web ») et son utilisation, site dont Graphenglass, S.L. est titulaire. La navigation sur le site web confère la qualité d’utilisateur et emporte l’acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales.
1.3 Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’utilisateur a souscrit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou préjudiciables, ni d’une manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site web, ou d’en empêcher l’utilisation normale.
1.4 Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble des contenus du site web (textes, images, conception graphique, code source, logos, marques et autres signes distinctifs), y compris GraphenGlass, GraphenTower, TowerPole, TowerLum, MultiLayer, GOHNEX et GraphenCompact, est la propriété de Graphenglass, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. En outre, la technologie décrite sur le site web est protégée par le brevet US 11.807.761 B2, dont Graphenglass, S.L. est titulaire.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation expresse et écrite de Graphenglass, S.L. est interdite.
1.5 Exclusion de responsabilité
Graphenglass, S.L. décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions affectant le fonctionnement du site web, de retards ou de blocages causés par des défaillances ou des surcharges des lignes téléphoniques ou du réseau Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers au moyen d’intrusions non autorisées échappant au contrôle de Graphenglass, S.L.
Les contenus techniques du site web relatifs aux matériaux, aux procédés et aux capacités ont un caractère purement informatif et ne constituent ni une offre commerciale ferme ni une garantie de performances déterminées pour un projet spécifique, celles-ci devant être définies au cas par cas par contact direct.
1.6 Liens
Le site web peut contenir des liens vers des sites de tiers (par exemple, graphentower.com, towerpole.com, towerlum.com ou graphenshop.com). Graphenglass, S.L. n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou aux politiques de ces sites, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
1.7 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige découlant de l’accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Castellón de la Plana, sauf si la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs et des usagers prévoit une autre juridiction.